Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation du site www.lebronze-alloys.com (édition de novembre 2026)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation » ou « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Lebronze alloys (ci-après « Lebronze alloys » ou l'« Éditeur ») met à disposition son site internet accessible à l'adresse https://www.lebronze-alloys.com/ (ci-après le « Site ») ainsi que les conditions dans lesquelles toute personne qui y accède (ci-après l'« Utilisateur ») peut l'utiliser.
En accédant au Site et en l'utilisant, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter. L'accès au Site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU est invité à ne pas utiliser le Site et renonce à l'accès des services proposés par Lebronze alloys sur le Site.
Lebronze alloys se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les traitements de données personnelles réalisés par l'intermédiaire du Site, ainsi que l'utilisation des cookies et autres traceurs, sont décrits dans notre politique de confidentialité et de gestion des cookies.
Article 2 : Accès au Site et aux services proposés
Le Site permet notamment à l'Utilisateur :
- de consulter le catalogue des alliages de Lebronze alloys, notamment au moyen de l'outil de recherche « Alloy Navigator » ;
- de s'informer sur les secteurs sur lesquels intervient Lebronze alloys, sur le groupe et sur ses actualités ;
- de télécharger des fiches techniques, brochures et autres documents ;
- de consulter les offres d'emploi du groupe ;
- d'adresser à Lebronze alloys une demande de devis, de documentation ou d'échange avec un ingénieur, et de s'inscrire pour recevoir ses actualités
(ci-après désigné(s) le(s) « Services »).
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder aux Services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.
Lebronze alloys s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site à tout moment, sans être tenu par une obligation de résultat.
L'accès au Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour. Lebronze alloys peut également faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie des contenus et services du Site. L'Utilisateur ne peut réclamer aucune indemnisation à la suite de l'interruption, de la suspension ou de la modification des CGU.
Les CGU modifiées s'appliquent à compter de leur mise en ligne, et ne régissent pas les utilisations antérieures du Site. La date de la dernière mise à jour figure en bas des CGU.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter Lebronze alloys à l'adresse suivante : contact@lebronze-alloys.com.
Article 3 : Formulaires de demande
Les formulaires du Site permettent à l'Utilisateur d'adresser à Lebronze alloys, notamment, une demande de devis, de documentation ou d'échange avec un ingénieur. Une telle demande ne constitue pas une commande.
En cas d'émission d'un devis par Lebronze alloys et d'acceptation de celui-ci par l'Utilisateur, la relation contractuelle est soumise aux Conditions Générales de Vente applicables.
Les Conditions Générales de Vente sont consultables dans la rubrique Téléchargements et fiches techniques du Site.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à n'agir qu'en son nom propre ou au nom de l'entreprise qu'il est habilité à représenter.
Les informations techniques transmises par l'Utilisateur dans le cadre de sa demande sont utilisées par Lebronze alloys aux seules fins de traiter cette demande. Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont communiquées qu'aux personnes ayant besoin d'en connaître au sein du groupe Lebronze alloys.
L'Utilisateur est responsable des informations qu'il décide de transmettre.
Article 4 : Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de bonne foi, conformément à sa destination, aux CGU, aux Mentions légales du Site et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment :
- de porter atteinte, ou de tenter de porter atteinte, au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Site, des serveurs et des réseaux qui y sont connectés, notamment en introduisant un virus ou tout autre code malveillant ;
- d'accéder ou de tenter d'accéder à des parties du Site, à des systèmes ou à des données qui ne lui sont pas destinés ;
- d'extraire de manière automatisée les contenus du Site, notamment au moyen de systèmes d'intelligence artificielle ;
- d'usurper l'identité d'un tiers ou de fournir des informations fausses ou trompeuses ;
- d'utiliser les formulaires du Site à des fins de prospection commerciale ou d'envoi de messages non sollicités ou, de manière plus générale, d'utiliser le Site en infraction de la réglementation en vigueur.
En cas de manquement aux CGU, Lebronze alloys se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes de l'Utilisateur, de restreindre son accès au Site et d'engager toute action utile.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les marques (notamment LEBRONZE ALLOYS, HARDIALL, BRONZIALL, STERIALL, ARCAP, CUPROFOR, NICLAFOR et CRM16), logos et noms de domaine, ainsi que les visuels (y compris tout graphisme, image, photographie, vidéo, animation, dessin, etc.), textes, informations et autres documentations, bases de données (tels que, mais à titre non exhaustif, les catalogues des alliages et l'outil « Alloy Navigator ») et la structure du Site, sans que cette liste soit exhaustive, accessibles, visibles et/ou disponibles sur le Site, sont la propriété exclusive de Lebronze alloys ou des sociétés de son groupe, ou ont fait l'objet d'une cession de droits, d'une licence ou d'une autorisation de publication de la part de leurs titulaires.
Toute utilisation, reproduction, représentation, adaptation, traduction, distribution ou publication, partielle ou intégrale, de ces éléments, sur quelque support que ce soit et notamment à des fins commerciales, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Lebronze alloys (demande à adresser à contact@lebronze-alloys.com), sous réserve des exceptions prévues par la loi et les stipulations ci-dessous.
Lebronze alloys vous concède, à titre gracieux, pour vos seuls besoins professionnels liés à l'évaluation, à la sélection ou à l'utilisation de ses produits, et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales, un droit non exclusif et non transférable d'utilisation des fiches techniques, brochures et autres documents téléchargeables depuis le Site (le « Contenu Téléchargeable »). Ce droit vous permet de reproduire le Contenu Téléchargeable et de le communiquer, sans modification, à vos clients, partenaires et sous-traitants intervenant sur un projet mettant en œuvre les produits de Lebronze alloys. Toute autre utilisation, et notamment toute modification ou exploitation à des fins commerciales, est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Lebronze alloys.
Article 6 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites édités par des tiers. Ces liens sont proposés uniquement afin de faciliter votre navigation. Lebronze alloys n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité et à leur contenu. La consultation de ces sites relève de votre choix et de votre seule responsabilité.
Si vous constatez qu'un lien présent sur le Site renvoie vers un contenu illicite, vous pouvez le signaler à contact@lebronze-alloys.com.
Article 7 : Responsabilité
Lebronze alloys s'efforce de tenir le Site à jour et de diffuser des informations exactes, issues de sources jugées fiables. Elle ne peut toutefois garantir à tout moment l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées.
Les informations techniques diffusées sur le Site, notamment les fiches techniques et les résultats de l'outil « Alloy Navigator », sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni une offre de vente ni une garantie, notamment de performance, et ne dispensent pas l'Utilisateur de vérifier l'adéquation d'un alliage à l'application envisagée. Lebronze alloys n'est engagée qu'à compter de l'acceptation d'un devis, et toute commande est régie par ses conditions générales de vente.
Sans préjudice de ses obligations contractuelles, et dans les limites permises par la loi, Lebronze alloys ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d'une utilisation des informations publiées sur le Site.
Lebronze alloys n'engage pas sa responsabilité en cas de force majeure, ni des dommages résultant de problèmes techniques échappant à son contrôle, tels que, notamment, les interruptions de service, les difficultés d'accès à internet ou de connexion, les dysfonctionnements de l'équipement de l'Utilisateur, la perte ou l'altération de ses données, ou la présence d'un virus sur cet équipement.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Les CGU sont régies par la loi française.
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU, l'Utilisateur et Lebronze alloys rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, tout litige avec un Utilisateur ayant la qualité de commerçant relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris. Pour tout autre Utilisateur, les règles de compétence de droit commun s'appliqueront.
Article 9 : Dispositions diverses
Les CGU sont disponibles en français, en anglais et en allemand. En cas de divergence entre ces versions, la version française prévaut.
Si l'une des stipulations des CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.
Pour toute question relative au Site ou aux CGU, l'Utilisateur peut contacter Lebronze alloys aux coordonnées figurant dans les mentions légales.
Dernière mise à jour : novembre 2026.